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Statuts des Anciens de la maison de Sèvres

30 novembre 1957. Déclaration à la préfecture de Versailles. Anciens de la maison de Sèvres. But : renouer et maintenir le contact entre les anciens élèves de la maison de Sèvres; aider moralement et matériellement ceux qui sont en difficulté. Siège social: 14, rue Croix-Bosset, Sèvres.

Ce fut la première association des anciens. Naturellement, beaucoup de temps est passé, la Maison de la rue Croix-Bosset s'est installée au château de Bussières, de très nombreuses réunions d'anciens ont eu lieu.

Récemment, les anciens de la Maison ont senti le besoin de renouveler leurs statuts. Les voici.

La Société des anciens de la Maison d’Enfants de Sèvres-Meudon-Bellevue

( Association déclarée en 2002 sous le régime de la loi de 1901 )

Article 1er ( Formation – Dénomination )

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 (décret du 16 août 1901) ayant pour titre : « Société des anciens de la Maison d’Enfants de Sèvres-Meudon-Bellevue ».

Article 2 ( Objet )

Cette Association a pour but, notamment,

- De faire connaître la vie et l’œuvre d’Yvonne et de Roger Hagnauer, alias « Goéland » et « Pingouin », et de contribuer, en leur mémoire, à la promotion de toute éducation qui, dans le respect des besoins de l’enfant, vise à l’épanouissement maximum de sa personnalité dans une double perspective individuelle et sociale ;

- De permettre aux anciens de la Maison d’Enfants de Sèvres ou de Meudon-Bellevue (élèves, professeurs, employés), aux membres de leur famille ainsi qu’aux amis et bienfaiteurs de l’Association, de rester en contact, d’échanger des nouvelles et des souvenirs, de se réunir régulièrement et de s’entraider aux plans moral, matériel et financier en cas de nécessité.

Article 3 ( Durée - Siège )

La durée de l’Association est illimitée. Son siège social est fixé à Paris et le Bureau a le choix de l’adresse. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau (après ratification par l’Assemblée Générale si le choix se portait sur une autre ville).

Article 4 ( Composition – Admission – Démission - Radiation )

L’Association se compose de :

- Membres actifs qui ont voix délibérative : sont membres actifs, toutes les personnes qui en font la demande, qui peuvent prouver au Bureau qu’elles ont été élève, professeur ou employé de la Maison d’Enfants de Sèvres (rue Croix-Bosset) ou de Meudon-Bellevue (Château de Bussière) et qui s’acquittent de leur cotisation annuelle (cotisation fixée par le Bureau et ratifiée par l’Assemblée Générale) ;

- Membres d’honneur qui ont voix délibérative : sont membres d’honneurs, les personnes physiques ou morales agréées par le Bureau pour les services rendus à l’Association et celles susceptibles de contribuer à son rayonnement ou à la réalisation de ses buts. Ils peuvent être exemptés de cotisation par le Bureau.

Les demandes d’adhésion sont examinées par le Bureau qui les accepte ou les rejette.

Perdent la qualité de membres et sont radiés de l’Association : les adhérents qui ont donné leur démission, qui ne payent pas leurs cotisations sans être exemptés ou excusés, et ceux qui manifestent clairement ne plus adhérer aux buts de « la Société des Anciens » par leurs écrits, actes ou paroles.

Article 5 ( Ressources )

Les ressources de l’Association se composent, notamment :

- Des cotisations et souscriptions de ses membres ;

- Des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes, et de toute autre personne physique ou morale, publique ou privée, habilitée à subventionner ;

- De toutes autres ressources ordinaires ou exceptionnelles autorisées par la législation.

Une comptabilité est tenue selon les normes en vigueur.

Article 6 ( Administration – Fonctionnement )

L’Association est administrée par un Bureau (de 12 membres maximum) élu par l’Assemblée Générale pour deux ans parmi les membres actifs ou d’honneur, tous éligibles. Les membres du Bureau sont rééligibles sans limitation. Le Bureau est composé comme suit :

- Un président et, s’il y a lieu, un vice-président ;

- Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;

- Un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint ;

- Eventuellement, plusieurs conseillers.

Le Bureau autorise ou effectue tous les actes nécessaires à la vie de l’Association qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement des membres défaillants. L’Assemblée Générale suivante procède à leur remplacement définitif. Le Bureau se réunit autant que de besoin et au moins une fois par an sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions du Bureau sont prises à la majorité absolue, la voix du président étant prépondérante en cas de partage.

Article 7 (Rôle des membres du Bureau – Rémunération des tâches )

- Le Président « dirige l’Association » assisté par le Vice-Président. Il convoque les réunions de Bureau ainsi que les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires. Il représente l’Association en Justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne et contrôle les dépenses de l’Association. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un autre membre du Bureau et, notamment, au Vice-Président ;

- Le Secrétaire « administre l’Association ». Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives, les procès-verbaux, les registres et autres formalités prévues par la loi ;

- Le Trésorier « gère l’Association ». Il est chargé de suivre le budget de l’Association sous le contrôle du Président (comptabilité régulière, dépenses, recettes, budget prévisionnel) ;

- Les Conseillers sont chargés du suivi des activités qui leur sont confiées par le Bureau.

Les membres du Bureau ne peuvent percevoir aucune rétribution en raison des fonctions qu’ils occupent en cette qualité. Des remboursements de frais sont seuls possibles.

Article 8 ( Assemblée Générale Ordinaire )

L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) est formée par tous les membres actifs et d’honneurs présents (à jour de leur cotisation, exemptés ou excusés). Elle se réunit une fois par an et davantage si nécessaire. Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.

L’Assemblée délibère, notamment, sur les rapports relatifs à la situation financière et morale de l’Association, l’examen des comptes de l’exercice écoulé, le vote du budget de l’exercice suivant et le renouvellement, s’il y a lieu, des membres sortants du Bureau.

Quorum : l’Assemblée peut valablement délibérer si le Président ou son représentant, la moitié des autres membres du Bureau et douze membres au moins de l’Association sont présents.

Article 9 ( Assemblée Générale Extraordinaire )

L’assemblée Générale Extraordinaire (AGE) statue :

- Sur toute modification des statuts ;

- Sur la dissolution de l’Association (voir article 12) ;

- Sur tout autre cas soulevé à la demande de la moitié des membres du Bureau ou de douze membres au moins de l’Association.

Elle est convoquée selon les mêmes modalités que l’AGO, mais l’AGE doit réunir la moitié au moins des membres actifs à jour de leurs cotisations. En cas de quorum insuffisant, une seconde réunion peut se tenir valablement, dans le délai maximum de trois mois, quel que soit le nombre des présents.

Article 10 ( Procès-Verbaux )

Les procès-Verbaux des délibérations de l’AGO/AGE sont réalisés conformément à la loi.

Article 11 ( Règlement intérieur )

Un règlement intérieur élaboré par le Bureau dans le délai d’un an et soumis à l’approbation de la prochaine AGO fixe les détails du fonctionnement de l’Association. Il en est de même des modifications éventuelles.

Article 12 ( Dissolution – Liquidation )

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une AGE convoquée spécialement à cet effet et tenue conformément aux modalités de l’article 9. Cette AGE désigne pour la liquidation des biens associatifs un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine en même temps les pouvoirs.

Elle attribue l’actif net :

- Soit à une Association poursuivant les mêmes buts ou des buts comparables,

- Soit à tout établissement public de son choix.

Article 13 ( Formalités )

Le Président est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.

PARIS le samedi 16 novembre 2002

Le Président (Philippe Fleutot), la Vice-Présidente (Annie Dupuy*), la Secrétaire (Danielle Haulet), la Trésorière (Juliette Leclerc)

* Notre amie Annie est décédée le 3 février 2005.